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Maison de SagesseTextedevie

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent l’achat d’un livre numérique sur textedevie.com. Elles sont volontairement écrites en langage clair.


1. Qui vend

Le site textedevie.com est édité et exploité par Éditions Maison de Sagesse, entreprise individuelle immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2025-A10-05185, dont le siège est situé à Adidogomé, Lomé, Togo. Numéro d’identification fiscale : 1002060838.

Contact : contact@textedevie.com

2. Ce que propose le site

Textedevie n’est pas une boutique de fichiers. Les ouvrages se lisent en ligne, dans le compte du lecteur : aucun fichier n’est livré, et aucun ouvrage n’est téléchargeable.

Trois accès coexistent :

  • la lecture gratuite des ouvrages du domaine public, ouverte à toute personne disposant d’un compte, sans aucun paiement ;
  • l’abonnement de lecture, qui ouvre l’ensemble du catalogue payant pendant sa durée ;
  • la vente de livres imprimés, expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Chaque fiche d’ouvrage précise la langue, le nombre de pages et le mode d’accès.

3. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), devise de référence du site. Un affichage en euros ou en dollars est proposé à titre indicatif, sur la base de la parité fixe 1 € = 655,957 FCFA et d’un taux dollar ajusté périodiquement.

Les prix s’entendent nets, TVA non applicable : l’éditeur relève du régime de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).

Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais bancaires ou frais d’opérateur mobile restent à la charge de l’acheteur lorsque son établissement en applique.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par mobile money : au Togo, Moov Money (Flooz) et Yas / T-Money ; depuis les autres pays desservis, les opérateurs proposés par notre prestataire. Seuls les moyens de paiement affichés sur la page de paiement au moment de la commande sont disponibles.

Les paiements sont traités par un prestataire agréé, FedaPay. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par textedevie.com.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire. Tant que cette confirmation n’est pas reçue, aucun accès n’est ouvert et aucun envoi n’est préparé.

5. Accès à la lecture

L’accès est immédiat : dès la confirmation du paiement, l’abonnement devient actif dans le compte de l’acheteur et le catalogue s’ouvre.

La lecture se fait en ligne, sur le site, depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur, avec une connexion internet. Aucun fichier n’est envoyé, ni par courriel ni autrement. L’endroit où le lecteur s’est arrêté est conservé dans son compte.

6. Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour trente jours, au prix affiché au moment du paiement.

Il ne se renouvelle pas de lui-même et aucun prélèvement automatique n’est mis en place. À l’échéance, l’accès au catalogue payant s’interrompt ; il appartient au lecteur de souscrire à nouveau s’il le souhaite. Les ouvrages du domaine public, eux, restent accessibles gratuitement.

Des mois d’abonnement peuvent être offerts dans le cadre du parrainage, selon les conditions affichées sur la page correspondante.

7. Livres imprimés

Les ouvrages disponibles en papier sont vendus à l’unité et expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les frais de livraison dépendent de la destination et sont affichés avant le paiement. L’acheteur est prévenu par courriel dès l’expédition.

Les délais dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif ; ils ne peuvent être garantis.

8. Droit de rétractation

L’abonnement donne accès à un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement. L’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès ; cette renonciation est recueillie avant le paiement.

Une commande de livre imprimé peut être annulée sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois expédiée, elle relève du paragraphe suivant.

9. Remboursement

Un remboursement intégral est accordé lorsque :

  • un double paiement a été enregistré pour une même commande ;
  • l’abonnement a été payé sans que l’accès soit ouvert, et qu’aucune solution n’a pu être apportée sous 7 jours ;
  • un livre imprimé n’est pas parvenu à l’acheteur, ou lui est parvenu abîmé ou différent de celui commandé.

La demande s’effectue par courriel à contact@textedevie.com, en indiquant le numéro de commande. Le remboursement est effectué par le canal utilisé lors du paiement, sous 14 jours ouvrés.

10. Usage autorisé et interdit

L’abonnement comme l’achat confèrent un droit de lecture personnel et non exclusif.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :

  • le partage des identifiants du compte, ou son usage par plusieurs personnes ;
  • la reproduction d’un ouvrage, en tout ou en partie, par copie, capture d’écran, photographie ou tout autre moyen, en vue de sa diffusion ;
  • la mise en ligne ou le partage public de tout ou partie d’un ouvrage ;
  • toute reproduction à des fins commerciales ;
  • la suppression des mentions de droits d’auteur.

Le livre imprimé, une fois acheté, appartient à son acheteur, qui en dispose comme de tout exemplaire papier : les interdictions ci-dessus visent la reproduction de l’œuvre, non l’objet.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, couvertures, visuels et éléments du site est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive des Éditions Maison de Sagesse et de leurs auteurs.

12. Responsabilité

Les Éditions Maison de Sagesse s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et l’accès aux ouvrages. Leur responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’interruption imputable à l’hébergeur, à un opérateur de paiement, à un fournisseur d’accès ou au transporteur, ni en cas de saisie d’une adresse erronée par l’acheteur.

13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la création d’un compte et d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lomé seront saisis.