Conditions générales de vente

1. Qui vend

Le site textedevie.com est édité et exploité par Éditions Maison de Sagesse, À COMPLÉTER (forme juridique), immatriculée au RCCM sous le numéro À COMPLÉTER, dont le siège est situé À COMPLÉTER, Lomé, Togo. Numéro d’identification fiscale : À COMPLÉTER.

Contact : contact@textedevie.com

2. Ce qui est vendu

Textedevie vend exclusivement des livres numériques (fichiers PDF et, le cas échéant, EPUB). Aucun exemplaire papier n’est expédié. Chaque fiche produit précise le nombre de pages, la langue et les formats livrés.

Les fichiers sont livrés sans verrou numérique (DRM). L’acheteur peut les copier sur ses appareils personnels et les conserver sans limite de durée.

3. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), devise de référence de la boutique. Un affichage en euros ou en dollars est proposé à titre indicatif, sur la base de la parité fixe 1 € = 655,957 FCFA et d’un taux dollar ajusté périodiquement.

Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais bancaires ou frais d’opérateur mobile restent à la charge de l’acheteur lorsque son établissement en applique.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue au choix :

• par mobile money : MTN MoMo, Moov Money (Flooz), Wave, Yas / T-Money, Orange Money ;
• par carte bancaire Visa ou Mastercard ;
• par PayPal, pour les règlements en euros ou en dollars.

Les paiements sont traités par des prestataires agréés (CinetPay et PayPal). Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par textedevie.com.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire. Tant que cette confirmation n’est pas reçue, aucun fichier n’est délivré.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès la confirmation du paiement, l’acheteur reçoit à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande un lien personnel donnant accès au téléchargement de ses fichiers.

Ce lien reste valable 90 jours et autorise 10 téléchargements. Ces limites peuvent être relevées gratuitement sur simple demande écrite. En cas de perte de l’e-mail, l’acheteur peut réclamer un nouvel envoi depuis la page « Ma bibliothèque ».

6. Droit de rétractation

Conformément aux usages applicables à la fourniture de contenus numériques livrés immédiatement, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher obligatoire avant le paiement.

Un remboursement reste possible dans les cas prévus au paragraphe suivant.

7. Remboursement

Un remboursement intégral est accordé lorsque :

• le fichier livré est corrompu, illisible ou ne correspond pas à l’ouvrage commandé, et qu’aucune solution n’a pu être apportée sous 7 jours ;
• un double paiement a été enregistré pour une même commande ;
• aucun téléchargement n’a été effectué et la demande intervient dans les 14 jours suivant l’achat.

La demande s’effectue par e-mail à contact@textedevie.com, en indiquant le numéro de commande. Le remboursement est effectué par le canal utilisé lors du paiement, sous 14 jours ouvrés.

8. Usage autorisé et interdit

L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif. L’acheteur peut lire l’ouvrage sur tous ses appareils et en imprimer une copie pour son usage privé.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la revente, la location ou le prêt du fichier ;
• la mise en ligne, le partage public ou la diffusion sur un groupe, un réseau social ou une plateforme de téléchargement ;
• la reproduction de tout ou partie de l’ouvrage à des fins commerciales ;
• la suppression des mentions de droits d’auteur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, couvertures, visuels et éléments du site est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive des Éditions Maison de Sagesse et de leurs auteurs.

10. Responsabilité

Les Éditions Maison de Sagesse s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la bonne livraison des fichiers. Leur responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’interruption imputable à l’hébergeur, à un opérateur de paiement ou à un fournisseur d’accès, ni en cas de saisie d’une adresse e-mail erronée par l’acheteur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lomé seront saisis.